Le Répertoire des Métiers :

Le Répertoire des Métiers créé en 1962 est chargé du recensement et de la tenue du fichier de toutes les entreprises artisanales du département.
Doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, les personnes physiques ou les personnes morales qui n’emploient pas plus de dix salariés lors de l’inscription et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’Artisanat.

Au 31 Décembre 2009, le Répertoire des Métiers compte 6942 entreprises qui se répartissent en cinq
grandes catégories économiques :

SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES	NBRE D'ENTREPRISES	EN POURCENTAGE
ALIMENTATION (boulanger, pâtissier, charcutier, boucher, poissonnier, ...)	1175	16,90%
BATIMENT (maçon, couvreur, électricien, menuisier, plâtrier, peintre, charpentier, ...)	2469	35,60%
REPARATION (mécanique auto, cycles, agricole, cordonnier, armurier, bijoutier, ...)	868	12,50%
PRODUCTION (chaudronnier, ébéniste, prothésiste, ferronnier, imprimeur, ...)	944	13,60%
SERVICES (coiffeur, esthéticien, pressing, ambulancier, taxi, photographe, ...)	1486	24,40%
TOTAL	6942	100%

	2005	2006	2007	2008	2009
EVOLUTION DU NOMBRE D'ENTREPRISES ARTISANALES AU REPERTOIRE DES METIERS	6547	6773	6865	7002	6942

La qualification professionnelle : certaines activités artisanales sont réglementées

«Les personnes qui exercent l’une des activités entrant dans le domaine des activités mentionnées au I de l’article 16 de la Loi du 5 Juillet 1996 susvisée ou qui en contrôlent l’exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice de l’un des métiers prévus dans la liste annexée au Décret.

A défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la Communauté Européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice de l’un des métiers prévus dans la liste ci-dessous.»

Liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités mentionnées au I de l’article 16 de la Loi du 5 Juillet 1996 :
1 - Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d’automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics
2 - Construction, entretien et réparation de bâtiments : métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition de bâtiment
3 - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité
4 - Ramonage : ramoneur
5 - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux : esthéticien (Décret 2008-565 du 17 Juin 2008)
6 - Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire
7 - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier
8 - Activité de maréchal ferrant : maréchal ferrant
9 - La coiffure fait l’objet d’une réglementation spécifique (Loi 96-603 du 5 Juillet 1996) :
- en salon et pour chacun des établissements : être titulaire du Brevet Professionnel ou du Brevet de Maîtrise
- à domicile : être titulaire du CAP ou 5 années d’expérience professionnelle

Chaque année, le Répertoire des Métiers actualise les données statistiques du secteur des Métiers du département de la Somme.

Le Centre de Formalités des Entreprises :

Crée en 1983 le CFE permet la simplification des démarches administratives pour les entreprises.
C’est le lieu unique où s’effectuent toutes les formalités pour l’immatriculation, la modification ou la radiation des entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers (entreprise individuelle et société).
A partir d’un seul document, sont effectuées les déclarations à caractère juridique, administratif, fiscal, social puis transmises auprès des partenaires suivants :

• le Répertoire des Métiers
• l’INSEE
• le Greffe du Tribunal de Commerce
• la Chambre de Commerce et d’Industrie (AMIENS, Littoral Normand Picard & PÉRONNE)
• l’URSSAF
• la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)
• le Régime Social des Indépendants (R.S.I.)
  
• la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie(C.P.A.M.)
• le Centre des Impôts des Entreprises SIE (AMIENS, ABBEVILLE, PÉRONNE & MONTDIDIER)
• l’INPI

Vos Contacts :

Vos interlocuteurs au CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Somme :

Horaires de réception : 9h-12h et 14h-17h du Lundi au Vendredi

Avant toute formalité, il est recommandé de prendre rendez-vous.

Référent : Hélène LEROUX
Référence : DIC–RM CFE-01
Version 1.3 du 09/03/2010
& DIC–RM CFE-02
Version 1.4 du 09/03/2010
Dernière mise en ligne : 22/07/2010 par v.spicher